Menyions léagles, CGV et RGPD Petit Veganne

Conditions d'utilisation Petit Veganne

Le présent site est la propriété de la société Petit Veganne représentée par Yannick FOSSE en sa qualité de Président.
Le site a pour principal objet de faire connaître les produits/services proposés par la société Petit Veganne dans le cadre de ses prestations en communication.
Editeur : Yannick FOSSE
SAS Petit Veganne
3, rue du Colonel Blondel
57430 Sarralbe (FRANCE)
N° Siret : 833 365 034 000 28
Capital social : 10 000 €
N° TVA Intracom : FR42833365034
RCS : 833 365 034
Date d'immatriculation : 17/11/2017

Téléphone : + 33 (3) 87 97 00 62
Email : contact@petit-veganne.com
Directeur de la publication : Yannick FOSSE
Hébergement : 1AND1 - 7 place de la gare - 57200 Sarreguemines
Crédits Photos : Pixabay, Yannick Fosse, 57informatique.
Réalisation du site : 57informatique, 18 rue François – 57800 FREYMING-MERLEBACH – France
Droits d’auteur : Le site internet www.petit-veganne.com relève du droit d’auteur posé par l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle et est protégé à ce titre par la législation en vigueur (article L122-4 du même code).
Il est la propriété exclusive de la société Petit Veganne.
Il est instauré dans le respect de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La totalité de son contenu (pages, images, logo, scripts, icônes, graphiques, dessins…) ou autres éléments présents sur le site est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission, même partielle (autres que celles mentionnées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle) de ce contenu ne peut donc être faite sans l’autorisation au préalable et par écrit du président de la société Petit Veganne.
Le non-respect de ces interdictions est sanctionné pénalement.
Limites de responsabilité :
La responsabilité de la société Petit Veganne, de son président, de ses employés, de ses agents, de ses représentants et de ses sous-traitants ne saurait être engagée au-delà du montant facturé par www.petit-veganne.com payé par le client pour le travail ou le service à l’origine du différent.
Référent données personnelles :
Mélanie LANG – contact@petit-veganne.com – Tél : + 33 (6) 47 41 00 52
Liens hypertextes :
La société Petit Veganne ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu du site dont les liens externes sont présentés dans ce site.

Cookies

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Cet audit est effectué à partir de l’implantation de cookies sur votre ordinateur. Ceci permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
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Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc.
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Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
Disponibilité du site web :
La société Petit Veganne pourra, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement toute partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Conditions Générales de Vente

PETIT VEGANNE
3, rue du Colonel Blondel
57430 SARRALBE (FRANCE)
Tel : + 33 0(3) 87 97 00 62
E-mail : contact@petit-veganne.com
Société par actions simplifiée au capital de 10 000€
Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES
SIRET 833 365 034 00028
Numéro de TVA FR42833365034
A LIRE ATTENTIVEMENT :
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont applicables à toute commande passée auprès de l’entreprise Petit Veganne. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
A) DISPOSITIONS GENERALES
La Société par Actions Simplifiée Petit Veganne est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits afférents au site internet www.petit-veganne.com. Sauf autorisation préalable et par accord écrit du Président Directeur Général de l’entreprise, il est interdit de copier, télécharger toute partie du site ou de son contenu.
La SAS Petit Veganne autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site web.
B) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
Article I – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Petit Veganne. Le fait, pour un utilisateur, de confirmer la commande sur le site www.petit-veganne.com (en cliquant sur le bouton “Passer commande“ prévu à cet effet), vaut l’acception pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir pris parfaitement connaissance.
Article II – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT DE VENTE
Le site web www.petit-veganne.com appartenant à la société Petit Veganne a pour objet la vente de produits à prédominance alimentaire. L’offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Petit Veganne.
Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente,
la commande est réputée acceptée par Petit Veganne.
Petit Veganne confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, sera communiqué à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception de la commande.
Petit Veganne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou un problème imprévisible concernant la livraison à effectuer.
L’utilisateur ne peut annuler sa commande, sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Petit Veganne est erroné par rapport au prix indiqué sur le site. Dans ce cas, le client doit adresser par courriel l’annulation de sa commande à Petit Veganne, au plus tard 24 heures après la réception de la confirmation de sa commande.
Article III – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
1) Obligations de Petit VegannePetit Veganne s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les Spécialités Végétales BIO commandées par ce dernier.
À cet égard, Petit Veganne s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par elle-même, au plus tard 14 jours ouvrés après l’acception d’une commande.
Petit Veganne a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client.
2) Obligations du clientLe client s’engage à indiquer à Petit Veganne une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Petit Veganne (la somme inclut le prix des produits et frais de transport).
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “ client “).
Article IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
1) Prix, factureLe prix global indiqué en euros (Toutes Taxes Comprises) dans la confirmation de commande
par Petit Veganne est le prix définitif. Le prix comprend la tarification des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le tarif de livraison peut varier suivant la destination de la commande.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Le règlement des achats par l’utilisateur s’effectuera par virement bancaire ou par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Petit Veganne.
Une facture peut être établie par Petit Veganne à la demande spécifique du client.
Petit Veganne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Petit Veganne jusqu’au paiement complet du produit.
2) DouaneAucun droit de douane, n’est à régler pour une livraison en France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client sera l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane, droits d’importation, ou d’autres taxes sont susceptibles d’être exigibles sur les produits commandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Petit Veganne.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner en amont sur ces aspects auprès des autorités locales.
3) Transport – Livraison – Délai de livraisonLes denrées alimentaires proposées par Petit Veganne sont des produits frais, sensibles aux variations de température. Afin de pouvoir garantir à nos clients le respect de la chaîne du froid lors de la livraison, les commandes effectuées à partir du Jeudi seront traitées le Lundi de la semaine suivante.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’expédition de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais de livraison fournis par Petit Veganne peuvent varier pour les consommateurs résidants dans les pays étrangers. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cet avis de passage l’invitera à retirer ses produits.
En aucun cas Petit Veganne ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif du colis auprès du transporteur, ou de non retrait du colis par le client.
4) Retrait de commandeLors de la validation de la commande par le client sur Petit Veganne, ce dernier a la possibilité de sélectionner l’option ‘’retirer ma commande en boutique‘’. Cette option, permet au client de retirer sa commande au local de production de la société Petit Veganne sans payer les frais de port.
Les retraits s’effectuent au 3, rue du Colonel Blondel 57430 à Sarralbe (FRANCE), aux horaires d’ouvertures dédiés aux clients qui figurent sur le site internet www.petit-veganne.com. Après confirmation de la commande, un délai de préparation de 24 heures est à respecter avant de pouvoir la retirer.
5) Transfert des risquesLe transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par Petit Veganne au transporteur.
Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
6) Réserves lors de la réception des produits – Aucun retour de produitsLe client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou si le colis contenant la marchandise serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être signalées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Petit Veganne par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été signalées.
Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Petit Veganne la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée et qu’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, Petit Veganne se réserve le droit de rembourser au client le prix payé, ou d’effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Petit Veganne remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et ce uniquement si le prix des produits livrés est inférieur au prix de ceux qui ont été commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
7) Articles BoutiqueConformément aux articles L.120-20 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Sauf exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours est à compter à partir de la date de réception du colis.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits alimentaires.
8) GarantiePetit Veganne garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité suivant la description qui figure sur le site internet à la date de la commande.
Petit Veganne garantit une Date de Durabilité Minimale de 7 jours à compter de la date d’expédition.
Petit Veganne garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Petit Veganne.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, www.petit-veganne.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
9) Données personnellesPetit Veganne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, tels que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
10) Archivage & PreuvePetit Veganne archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Petit Veganne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11) Limitation de responsabilitéLe client est seul responsable du choix des produits ainsi que de leur conservation et utilisation à compter de la livraison. Le protocole de conservation est détaillé sur chaque description des produits figurant sur le site internet, ainsi que sur les emballages. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits s'il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes liés au transport ou de toute autre cause).
En aucun cas Petit Veganne ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Petit Veganne ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
Petit Veganne étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de
Petit Veganne, cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes :
montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.
C) INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une des dispositions présentes dans nos Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette dernière n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
Celle invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Petit Veganne, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de litige ou différent, les parties attribuent une compétence exclusive au Tribunal d’Instance
ou au Tribunal de Grande Instance situé à la place du Général Sibille, 57200 Sarreguemines (FRANCE).
CGV mises à jour, le 05/03/2019 par Petit Veganne.

Protection à l'égard du traitement des données personnelles

ARTICLE I - INFORMATIONS GENERALES
1.1 Le site internet www.petit-veganne.com est au service de la Société par actions simplifiée
Petit Veganne, au capital de 10 000 EUROS, ayant pour RCS : 833365034, dont le siège social est situé au 3, rue colonel blondel, 57430 SARRALBE (FRANCE), représentée par Mr Yannick FOSSE, en sa qualité de Président Directeur Général.

1.2 Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. La Direction de Petit Veganne est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique.

1.3 Le traitement aura comme finalités la possibilité pour l’utilisateur du site internet www.petit-veganne.com de bénéficier des différentes offres et services proposés sur le site, mais également par exemple, d’obtenir la livraison des biens commandés à l’adresse de livraison renseignée.
Le traitement des données personnelles est donc une condition nécessaire à la bonne exécution de la demande. La non-fourniture de ces données ne permettrait donc pas de bénéficier des différentes offres, et ne permettrait pas aux biens d’être livrés.
Plus spécialement, nous demandons des Données Personnelles lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations concernant nos services, des offres spéciales, des événements et des mises à jour de nos produits.
Les Données Personnelles que nous vous demandons comprennent vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe..
Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous recueillons automatiquement les informations suivantes (comprenant des Données Personnelles) :
- des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur que vous utilisez et sa version, les paramètres de fuseau horaire, les types de modules externes de votre navigateur et leurs versions, le système et la plateforme d’exploitation ;
- des données concernant votre visite, notamment l’adresse URL complète, le parcours de navigation jusqu’à, dans et à partir de notre site (comprenant la date et l’heure), les produits que vous avez vus ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les données d’interaction de page (telles que le défilement, les clics et les pointages de la souris sur l’image) ainsi que les méthodes utilisées pour naviguer à partir de la page.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Le traitement de vos données pour vous faire bénéficier d’un service optimal.
Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur pour les finalités suivantes :
- organiser ou nous aider à coordonner les événements promotionnels et leurs activations.
- organiser des enquêtes de satisfaction.
- pour répondre à toutes questions ou vous fournir des informations, des produits ou des services que vous avez demandés notamment au regard de notre assistance d’utilisateurs.
- pour gérer nos comptes et nos dossiers.
- pour gérer notre Site Internet et nous aider à améliorer nos produits et services.
- pour prévenir et détecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site.
- pour gérer les incidents de sécurité.
- pour mener à bien nos obligations découlant d’un contrat conclu entre vous et nous.
- pour effectuer des recherches et des analyses.
- pour faciliter votre accès et votre utilisation de notre Site.
- pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation.
- pour les opérations de vérification, d’identification et d’authentification des données transmises par les utilisateurs.
- pour personnaliser votre expérience sur le Site et pour nous permettre de proposer le type de contenu et d’offres de produits le mieux adapté.
- pour gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
- pour se conformer à la législation en vigueur, aux règlements et aux décisions de justice.
Si vous y avez souscrit (notamment en acceptant votre inscription dans la mailing-list), nous traitons également vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur :
- des lancements de produits,
- des offres spéciales,
- des ventes et informations promotionnelles,
- des événements.
Veuillez noter que nous associons également les Données Personnelles que vous nous avez soumises sur notre Site avec d’autres données personnelles vous concernant que l’éditeur peut avoir obtenues par d’autres moyens.

1.4 Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire 36 mois à compter de votre dernier acte d’achat, de votre dernière communication auprès de l’éditeur, ou de la date de fin de vos relations contractuelles avec l’éditeur (la dernière de ces dates étant chronologiquement retenue).
Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint aux seuls cas de défense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durée supplémentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procédures en cours). La durée de prescription en matière consumériste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matières.
Passées ces dates, vos données seront ensuite supprimées dans le cadre de l’activité du site web.

1.5 Le traitement des données personnelles est essentiellement destiné au responsable du site web. Plus spécialement, le site web et son responsable ne divulguent pas, ne vendent pas vos Données Personnelles et seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société auront accès à vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire et pour les buts mentionnés ci-dessus.
Toutefois, nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers :
- avec des fournisseurs de services tiers qui traitent vos Données Personnelles conformément aux buts énoncés ci-dessus ou aux fins auxquelles vous avez consenti
- plus spécifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,
- lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles à d’autres internautes,
- lorsque vous autorisez le site web d'un tiers à accéder à ses données
- lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de notre Site
- lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour prendre des précautions contre une mise en œuvre de responsabilité
- en cas de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout événement similaire et/ou à un successeur potentiel ou réel, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,
- lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l'exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Toutefois, en tout état de cause, internet n'est pas un environnement parfaitement sécurisé et le site www.petit-veganne.com et son responsable Mr Yannick FOSSE ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
ARTICLE 2 : MISE A JOUR
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et à la suppression, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.
ARTICLE 3 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
3.1 La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

3.2 La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

3.3 Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux du groupe.
Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation particulière.
Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

3.4 La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à la société Petit Veganne d'en vérifier l’exactitude.

3.5 Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de la société Petit Veganne à un autre responsable du traitement.

3.6 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec le site et la société Petit Veganne risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre la société et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles.
Si vous retirez certains consentements, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions de ce Site Internet ou d’autres Sites ou services en ligne.
3.7 Dans les limites prévues par la législation en vigueur, la personne concernée bénéficie donc des différents droits concernant la protection de ses données personnelles, à savoir :
- le droit d’accès
- le droit à la rectification
- le droit à l’effacement
- le droit à la limitation
- le droit à la portabilité
- le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel
Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse ci-dessous (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) : contact@petit-veganne.com
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant ne respecte pas la règlementation vous disposez de la possibilité :
- de contacter la société Petit Veganne, via l’adresse contact@petit-veganne.com
- d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CNIL.
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