Conditions Générales de Vente

PETIT VEGANNE

3, rue du Colonel Blondel
57430 Sarralbe (France)
Tel : +33 (0)3 87 97 00 62
E-mail : contact@petit-veganne.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€
Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES
SIRET : 833 365 034 00028
Numéro de TVA : FR42833365034

À LIRE ATTENTIVEMENT :

En vous connectant sur le site internet www.petit-veganne.com, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont applicables à toute commande passée auprès de l’entreprise Petit Veganne.

Ainsi, toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, suivant l’activité de l’entreprise. Les présentes Conditions Générales appliquées sont celles lues et acceptées lors de la commande (date de commande faisant foi).

A) DISPOSITIONS GENERALES

Le site internet www.petit-veganne.com (le « Site ») a été conçu par la SAS Petit Veganne, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la direction de l’entreprise, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La SAS Petit Veganne autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS

Article I – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Petit Veganne. Le fait, pour un utilisateur, de confirmer la commande sur le site www.petit-veganne.com (en cliquant sur le bouton “Passer commande“ prévu à cet effet), vaut l’acception pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu lors de la commande, sans exception ni réserve.

Article II – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT DE VENTE

Le Site a pour objet la vente de produits à prédominance alimentaire. Il contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Petit Veganne.

Après validation du paiement et réception de ce dernier (en cas de virement bancaire ou de paiement par chèque), conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Petit Veganne.

Petit Veganne confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, sera communiqué à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception du paiement de la commande.

Petit Veganne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou d’un problème imprévisible concernant la livraison à effectuer.

L’utilisateur ne peut annuler sa commande, sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Petit Veganne est erroné par rapport au prix indiqué sur le Site. Dans ce cas, le Client doit adresser par courriel l’annulation de sa commande à Petit Veganne, au plus tard 24 heures après la réception de la confirmation de sa commande.

Article III – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
1) Obligations de Petit Veganne

Petit Veganne s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au Client les Spécialités Végétales BIO et autres produits commandés par ce dernier. À cet égard, Petit Veganne s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par elle-même, au plus tard 14 jours ouvrés après l’acceptation d’une commande.
Petit Veganne a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client. Petit Vegane ne serait être tenu pour responsable d’une mauvaise information relative à l’adresse de livraison.

2) Obligations du client

Le Client s’engage à indiquer à Petit Veganne une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Petit Veganne (la somme inclut le prix des produits et frais de transport). Il s’engage également à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne pour qui la livraison a été effectuée.
Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “Client “).
Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation conseillées par la société Petit Veganne, indiquées sur le Site et sur l’emballage de chaque produit.

Si le mode de livraison sélectionné est la livraison en point relais, le Client s’engage à aller récupérer sa marchandise dès réception dans le point relais préalablement sélectionné ou tout autre point relais se substituant.

En cas de règlement par chèque, le client s’engage à émettre un chèque provenant d’un compte approvisionné. Emettre un chèque vaut acceptation de la facture. En cas de chèque revenant impayé, la société Petit Veganne se réserve le droit de procéder à toute action afin de recouvrir le montant du chèque et/ou de la facture y afférent. Les pénalités de retard courront dès le jour de rejet du chèque par la banque.

Article IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
1) Prix, paiement et facture

Le prix global TTC (Toutes Taxes Comprises) est indiqué en euros dans la confirmation de commande envoyé par Petit Veganne. Le prix comprend la tarification des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le tarif de livraison peut varier suivant la destination de la commande.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Le règlement des achats par l’utilisateur s’effectuera par virement bancaire, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par chèque. Le débit sur le compte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Petit Veganne. Le paiement par chèque doit se faire à l’ordre de « SAS Petit Veganne ». Dans le cadre d’un paiement par chèque, Petit Veganne se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant total de la commande validée par ses soins, une fois que celle-ci sera en cours de préparation.

Une facture peut être établie par Petit Veganne à la demande spécifique du Client.

Petit Veganne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Petit Veganne jusqu’au paiement complet de la commande.

2) Douane

Aucun droit de douane, n’est à régler pour une livraison en France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client sera l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, droits d’importation, ou d’autres taxes sont susceptibles d’être exigibles sur les produits commandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Petit Veganne.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner en amont sur ces aspects auprès des autorités locales.

3) Transport – Livraison – Délai de livraison

Les denrées alimentaires proposées par Petit Veganne sont des produits frais, sensibles aux variations de température. Afin de pouvoir garantir à nos Clients le respect de la chaîne du froid lors de la livraison, les commandes effectuées à partir du jeudi seront traitées le lundi de la semaine suivante. Les expéditions s’effectuent uniquement du lundi au mercredi.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai de 24 à 72 heures à compter de l’expédition de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais de livraison fournis par Petit Veganne peuvent varier pour les consommateurs résidants dans les pays étrangers.

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les conditions météorologiques, épidémies, saturation des transporteurs, ou autres problèmes logistiques et/ou techniques peuvent retarder le délai de livraison. Petit Vegane ne serait en être tenu responsable.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis de passage l’invitera à retirer ses produits dans les meilleurs délais possibles.

La prestation de transport étant dispensée par des entreprises externes, la responsabilité de Petit Veganne ne peut être engagée suite à un retard de livraison indépendant de sa volonté (conditions météorologiques, saturation des transporteurs, fermeture d’un point relais, problèmes logistiques divers, épidémies, etc…)

De surcroît, Petit Veganne ne peut être tenue responsable du fait que la livraison des produits soit effectuée sur un autre lieu géographique ou autre point relais que celui initialement sélectionné par le Client sur le Site. Ce dernier devra prendre ses dispositions afin de récupérer la marchandise commandée dès la livraison du colis.

En aucun cas Petit Veganne ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif du colis auprès du transporteur, ou du non retrait du colis par le Client.

4) Retrait de commande

Lors de la validation de la commande par le Client sur le Site, ce dernier a la possibilité de sélectionner l’option « retirer ma commande en boutique ». Cette option permet au Client de retirer sa commande au local de production de la société Petit Veganne, sans payer les frais de port.

Les retraits s’effectuent au 3, rue du Colonel Blondel 57430 à Sarralbe (France), aux horaires d’ouverture dédiés aux Clients qui figurent sur le Site. Après confirmation de la commande, un délai de préparation de 24 heures est à respecter avant de pouvoir la retirer.

5) Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par Petit Veganne au transporteur. A la remise au transporteur, le colis est propriété du client. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

6) Réserves lors de la réception des produits – Aucun retour de produits alimentaires

Le Client ne peut émettre de réserve lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si le colis contenant la marchandise est fortement endommagé.

Ces réserves doivent être signalées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Petit Veganne par courrier ou par courriel au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été signalées. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Petit Veganne la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée et qu’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits soient fortement endommagés, Petit Veganne se réserve le droit de rembourser au Client le prix payé, ou d’effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Petit Veganne proposera au Client de renvoyer les produits manquants aux frais de la société ou de rembourser la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et ce uniquement si le prix des produits livrés est inférieur au prix de ceux qui ont été commandés et payés.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant le formulaire type de rétractation détaillé ci-dessous à la Société par courrier à l’adresse : SAS Petit Veganne, 3 rue du Colonel Blondel, 57430 Sarralbe (France) ou par courriel à l’adresse contact@petit-veganne.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits alimentaires du Site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, notice…) de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés. Les produits doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et de la référence de la commande.

Petit Veganne remboursera le Client par le moyen de paiement qui lui semble être le plus favorable.

Formulaire type de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7) Garantie

Petit Veganne garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité suivant la description qui figure sur le Site, à la date de la commande.

Les denrées alimentaires commercialisées sur le Site n’ont jamais été congelées avant la vente. Petit Veganne garantit une Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) ou Date Limite de Consommation (DLC) de minimum 7 jours à compter de la date d’expédition de la marchandise ; cachet du transporteur faisant foi.

Petit Veganne garantit également que chaque denrée alimentaire proposée sur le Site est de bonne qualité et d’une fraîcheur optimale jusqu’à la remise au transporteur.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Petit Veganne ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du Client, notamment sur le plan organoleptique.

8) Protection des données personnelles

Petit Veganne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles relatives aux produits proposés par Petit Veganne et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Se désinscrire » présent à la fin de nos mails ou de contacter la société Petit Veganne par e-mail ou par courrier.

Pour plus d’informations concernant notre protocole de protection des données personnelles, vous référer à nos mentions légales et à notre politique de confidentialité.

9) Archivage & Preuve

Petit Veganne archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Petit Veganne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10) Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits effectué sur le Site ainsi que de leur conservation et utilisation à compter de la livraison. Le protocole de conservation est détaillé sur chaque description des produits figurant sur le Site, ainsi que sur leurs emballages. Petit Veganne ne peut en aucun cas être tenue responsable de la détérioration des produits suite à une mauvaise conservation effectuée par le Client ou autres personnes tierces.

À cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, d’une mauvaise conservation, de problèmes liés au transport, d’un retrait tardif de la marchandise ou de toute autre cause).

En aucun cas Petit Veganne ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Petit Veganne ne pourrait être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Petit Veganne étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux denrées alimentaires et autres produits commercialisés sur le Site.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Petit Veganne, cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou prix de la commande.

Article V – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes les informations de droits de propriété intellectuelle contenues sur le Site, sont et restent la propriété exclusive de Petit Veganne.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

C) INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si l’une des dispositions présentes dans nos Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette dernière n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Celle invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Petit Veganne, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif : les cas de guerre, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.

En cas de litige ou différend, les parties attribuent une compétence exclusive au Tribunal d’Instance ou au Tribunal de Grande Instance situé à la place du Général Sibille, 57200 Sarreguemines (France).

CGV mises à jour, le 23/02/2021 par Petit Veganne

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