PETIT VEGANNE
3, rue du Colonel Blondel
57430 SARRALBE (FRANCE)
Tel : + 33 0(3) 87 97 00 62
E-mail : contact@petit-veganne.com
Société par actions simplifiée au capital de 10 000€
Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES
SIRET 833 365 034 00028
Numéro de TVA FR42833365034
A LIRE ATTENTIVEMENT :
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont applicables à toute commande passée auprès de l’entreprise Petit Veganne. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
A) DISPOSITIONS GENERALES
La Société par Actions Simplifiée Petit Veganne est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits afférents au site internet www.petit-veganne.com. Sauf autorisation préalable et par accord écrit du Président Directeur Général de l’entreprise, il est interdit de copier, télécharger toute partie du site ou de son contenu.
La SAS Petit Veganne autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site web.
B) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
Article I – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Petit Veganne. Le fait, pour un utilisateur, de confirmer la commande sur le site www.petit-veganne.com (en cliquant sur le bouton “Passer commande“ prévu à cet effet), vaut l’acception pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir pris parfaitement connaissance.
Article II – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT DE VENTE
Le site web www.petit-veganne.com appartenant à la société Petit Veganne a pour objet la vente de produits à prédominance alimentaire. L’offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Petit Veganne.
Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente,
la commande est réputée acceptée par Petit Veganne.
Petit Veganne confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, sera communiqué à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception de la commande.
Petit Veganne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou un problème imprévisible concernant la livraison à effectuer.
L’utilisateur ne peut annuler sa commande, sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Petit Veganne est erroné par rapport au prix indiqué sur le site. Dans ce cas, le client doit adresser par courriel l’annulation de sa commande à Petit Veganne, au plus tard 24 heures après la réception de la confirmation de sa commande.
Article III – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
1) Obligations de Petit VegannePetit Veganne s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les Spécialités Végétales BIO commandées par ce dernier.
À cet égard, Petit Veganne s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par elle-même, au plus tard 14 jours ouvrés après l’acception d’une commande.
Petit Veganne a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client.
2) Obligations du clientLe client s’engage à indiquer à Petit Veganne une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Petit Veganne (la somme inclut le prix des produits et frais de transport).
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “ client “).
Article IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
1) Prix, factureLe prix global indiqué en euros (Toutes Taxes Comprises) dans la confirmation de commande
par Petit Veganne est le prix définitif. Le prix comprend la tarification des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le tarif de livraison peut varier suivant la destination de la commande.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Le règlement des achats par l’utilisateur s’effectuera par virement bancaire ou par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Petit Veganne.
Une facture peut être établie par Petit Veganne à la demande spécifique du client.
Petit Veganne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Petit Veganne jusqu’au paiement complet du produit.
2) DouaneAucun droit de douane, n’est à régler pour une livraison en France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client sera l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane, droits d’importation, ou d’autres taxes sont susceptibles d’être exigibles sur les produits commandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Petit Veganne.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner en amont sur ces aspects auprès des autorités locales.
3) Transport – Livraison – Délai de livraisonLes denrées alimentaires proposées par Petit Veganne sont des produits frais, sensibles aux variations de température. Afin de pouvoir garantir à nos clients le respect de la chaîne du froid lors de la livraison, les commandes effectuées à partir du Jeudi seront traitées le Lundi de la semaine suivante.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’expédition de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais de livraison fournis par Petit Veganne peuvent varier pour les consommateurs résidants dans les pays étrangers. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cet avis de passage l’invitera à retirer ses produits.
En aucun cas Petit Veganne ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif du colis auprès du transporteur, ou de non retrait du colis par le client.
4) Retrait de commandeLors de la validation de la commande par le client sur Petit Veganne, ce dernier a la possibilité de sélectionner l’option ‘’retirer ma commande en boutique‘’. Cette option, permet au client de retirer sa commande au local de production de la société Petit Veganne sans payer les frais de port.
Les retraits s’effectuent au 3, rue du Colonel Blondel 57430 à Sarralbe (FRANCE), aux horaires d’ouvertures dédiés aux clients qui figurent sur le site internet www.petit-veganne.com. Après confirmation de la commande, un délai de préparation de 24 heures est à respecter avant de pouvoir la retirer.
5) Transfert des risquesLe transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par Petit Veganne au transporteur.
Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
6) Réserves lors de la réception des produits – Aucun retour de produitsLe client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou si le colis contenant la marchandise serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être signalées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Petit Veganne par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été signalées.
Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Petit Veganne la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée et qu’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, Petit Veganne se réserve le droit de rembourser au client le prix payé, ou d’effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Petit Veganne remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et ce uniquement si le prix des produits livrés est inférieur au prix de ceux qui ont été commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
7) Articles BoutiqueConformément aux articles L.120-20 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Sauf exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours est à compter à partir de la date de réception du colis.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits alimentaires.
8) GarantiePetit Veganne garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité suivant la description qui figure sur le site internet à la date de la commande.
Petit Veganne garantit une Date de Durabilité Minimale de 7 jours à compter de la date d’expédition.
Petit Veganne garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Petit Veganne.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, www.petit-veganne.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
9) Données personnellesPetit Veganne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, tels que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
10) Archivage & PreuvePetit Veganne archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Petit Veganne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11) Limitation de responsabilitéLe client est seul responsable du choix des produits ainsi que de leur conservation et utilisation à compter de la livraison. Le protocole de conservation est détaillé sur chaque description des produits figurant sur le site internet, ainsi que sur les emballages. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits s'il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes liés au transport ou de toute autre cause).
En aucun cas Petit Veganne ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Petit Veganne ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
Petit Veganne étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de
Petit Veganne, cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes :
montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.
C) INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une des dispositions présentes dans nos Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette dernière n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
Celle invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Petit Veganne, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de litige ou différent, les parties attribuent une compétence exclusive au Tribunal d’Instance
ou au Tribunal de Grande Instance situé à la place du Général Sibille, 57200 Sarreguemines (FRANCE).
CGV mises à jour, le 05/03/2019 par Petit Veganne.